AMENDER LA DÉMOCRATIE INTERNE AU NDP
Une proposition de mobilisation
En mai, Courage a publié un énoncé exposant notre vision de remettre la démocratie au NPD En résumé, nos objectifs sur ce front tournent autour de:
(1) Permettre aux membres de la base d’établir l’ordre du jour du NPD entre les Congrès fédéraux, au lieu de les considérer simplement comme des sources de financement;
(2) S’assurer que les Associations de Circonscriptions (AC), et non le bureau du chef, sont les décideurs ultimes en matière de sélection des candidat(e)s et que toute tentative de passer outre la sélection des AC est transparente et assujettie à la reddition de comptes;
(3) Créer des mécanismes au sein du NPD pour demander des comptes aux dirigeants lorsqu’ils s’éloignent des positions adoptées par les membres; et
(4) Permettre aux mouvements populaires progressistes à l’extérieur du Parti d’interagir avec le NPD de manière plus significative et percutante.
Dans la poursuite de cette vision, nous avons l’intention de présenter la résolution ci-dessous pour un vote lors du prochain Congrès fédéral de février.
La résolution modifierait les Statuts du NPD de sorte que:
(1) La direction du Parti ne peut pas supprimer des candidats à moins d’avoir obtenu l’approbation du Conseil fédéral;
(2) Les ordres du jour des réunions du Conseil sont ouverts aux propositions politiques des membres et instances entre les Congrès, à condition qu’il y ait un soutien de l’AED; et
(3) Les dirigeants du Parti sont obligés de consulter les membres chaque année pour obtenir des commentaires et aider à établir l’agenda du Parti entre les Conventions de manière plus démocratique.
Courage travaille à la résolution interne depuis plusieurs mois. Cependant, nous considérons que c’est quelque chose qui peut bénéficier à toutes les personnes qui se sont investi pour faire avancer le NPD vers la gauche. En tant que tel, nous accueillons toutes suggestions qui l’amélioreraient. En fin de compte, nous espérons que tous les efforts en faveur de la démocratie interne seront unis à un seul.
Si vous souhaitez envoyer un commentaire ou une suggestion, envoyez un courriel à info@couragecoalition.ca avant le 31 octobre.
En solidarité,
Courage
RÉSOLUTION: PROMOUVOIR LA DÉMOCRATIE ENTRE LES PARTIS INTERNES
Résolution no. 1:
ATTENDU QUE le Parti cherche à promouvoir la démocratie interne et le leadership populaire;
IL EST RÉSOLU QUE les Statuts soient modifiés pour inclure le texte suivant dans son intégralité
Engagement de l’Association de Circonscription
(1) Les Dirigeant(e)s doivent informer tous les président(e)s des Associations de Circonscription d’une prochaine réunion du Conseil et de son sujet. Les Dirigeant(e)s doivent également distribuer les procès-verbaux de chaque réunion du Conseil à tous les président(e)s des Associations de Circonscription dans un délai raisonnable après la réunion.
(2) Des points de l’ordre du jour et des propositions politiques peuvent être ajoutés à l’ordre du jour du Conseil par un membre, à condition que les Président(e)s d’au moins trois Associations de Circonscription demandent également que le point soit discuté au Conseil et que le point soit envoyé aux Dirigeant(e)s.
(3) Les membres ont à tout moment accès aux noms et adresses électroniques de tous les membres du Conseil fédéral.
Résolution no. 2:
ATTENDU QUE le Parti cherche à promouvoir la démocratie interne et le leadership populaire;
IL EST RÉSOLU QUE les Statuts soient modifiés pour inclure le texte suivant dans son intégralité
Engagement des membres
(1) Les membres doivent être sondés chaque année pour connaître leur point de vue concernant la direction du Parti. Tout membre peut soumettre une question au sondage, à condition qu’au moins cinq Président(e)s d’une Association de Circonscription demandent également que la question soit posée. Les réponses doivent être résumées dans un rapport dans un délai raisonnable et partagées avec tous les membres. Un Congrès doit remplir les obligations de cette clause pour l’année au cours de laquelle il est tenu. Il est de la responsabilité de la Présidente ou du Président de s’assurer que les obligations de cette clause sont remplies.
Résolution no. 3:
ATTENDU QUE le Parti cherche à promouvoir la démocratie interne et le leadership populaire;
IL EST RÉSOLU QUE les Statuts soient modifiés pour inclure le texte suivant dans son intégralité
Autonomie des Associations de Circonscription
(1) Une fois nommée par une Association de Circonscription électorale, un(e) candidat(e) ne peut être exclu(e) ou retiré(e) de la candidature que si au moins un des cas suivants est vrai:
(a) La/Le candidat(e) démissionne de son propre chef.
(b) La/Le candidat(e) viole les lois civiles ou pénales ou les règlements d’Élections Canada de manière à les empêcher de poursuivre leur candidature.
(c) Le Conseil fédéral décide à la majorité simple, après avoir entendu la/le candidat(e), que la/le candidat(e) a commis(e) des actes ou fait des déclarations en violation des Statuts, des politiques ou des valeurs fondamentales du Parti.
