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RAPPORT : Le NPD ne respecte pas les résultats de son congrès de 2018

À l’approche du Congrès 2021 fédéral du NPD, nos membres ont travaillé fort pour préparer les résolutions à envoyer au congrès. Nous avons l’intention d’utiliser les congrès comme opportunités pour poursuivre notre travail pour continuer à faire pression afin d’assurer plus de transparence, d’imputabilité et de démocratie au parti, ainsi que de promouvoir un programme politique plus audacieux et plus transformateur.

Malheureusement, certaines informations qui ont été révélées dans le cadre de ce travail préparatoire ont ébranlé notre confiance dans les structures démocratiques existantes du NPD fédéral.

Nos recherches sur la manière dont nous pourrions participer de manière plus significative au processus de la convention ont principalement ciblé le Guide des politiques du parti et la liste des résolutions qui ont été adoptées lors du dernier congrès fédéral en 2018. Le Guide comprend théoriquement tous les éléments de politiques que les congrès précédents ont entérinés comme politiques officielles du parti. Ce que nous avons découvert en comparant ces deux sources, c’est que plusieurs résolutions importantes adoptées par les membres en 2018 n’ont tout simplement jamais été incluses dans le Guide des politiques suite au congrès.

En somme, les membres ont voté en faveur de 29 résolutions politiques uniques en 2018, à l’exclusion des résolutions non-politiques concernant les activités internes du parti, la stratégie de campagne, etc. Sur ces 29 résolutions de politiques, seulement 13 ont été ajoutées à la version du guide des politiques qui apparaît sur le site web du Congrès 2021. Le reste semble avoir été simplement ignoré par le parti.

Parmi ces résolutions omises, il y a des éléments de la plateforme assez importants, tels que la décriminalisation complète des drogues et l’interdiction de la pratique raciste du “fichage” par la police. L’engagement à lutter pour des soins dentaires publiques et universels est peut-être la plus absurde absence dans le Guide des politiques. Cette résolution adoptée à la quasi-unanimité lors du congrès de 2018, ne se trouve nulle part dans le Guide des politiques et a été remplacée par une proposition de soins dentaires beaucoup plus faible, soumise à des critères de revenu, dans la plateforme électorale 2019 du NPD.

Ceci est un abus inacceptable des Statuts du NPD, qui stipulent clairement que le congrès est la plus haute instance décisionnelle du parti (article V, section 5). Que ce soit par une tentative délibérée de renverser la démocratie interne ou simplement par une gestion incompétente du Guide des politiques, les membres de l‘exécutif fédéral chargés d’interpréter la volonté des membres du parti ont failli à la tâche qu’on leur a confié.

Nous avons préparé un compte rendu complet de toutes les résolutions politiques adoptées lors de la convention de 2018. Cette liste indique quelles résolutions ont été incluses ou omises dans le livre de politiques actualisé qui est publié sur le site web du Congrès 2021. Nous encourageons tout autres groupes intéressés à vérifier notre travail et à valider ces résultats; chaque session de politiques du congrès de 2018 est archivée sur le site web de CPAC, de sorte que le résultat exact de chaque vote pour chaque résolution se retrouve dans le domaine public. Nous avons également archivé le Guide de politiques tel qu’il apparaît sur le site web de la Congrès 2021 au moment de la rédaction de cet article en janvier 2021. Nous avons aussi téléchargé une copie du texte complet de toutes les résolutions du Congrès 2018. (N.B.: ce document contient toutes les résolutions qui ont été soumises à la convention, dont il y en a des centaines. Notre feuille de calcul liée ci-dessus montre celles qui sont parvenues au congrès et qui ont été adoptées.)

Nous appelons le parti à adopter des mesures immédiates pour remédier à ce problème et nous continuerons d’effectuer le suivi nécessaire pour assurer que la volonté des membres soit respectée par les responsables du parti.

Bien que cette découverte ait quelque peu miné la confiance que les groupes communautaires soient écoutés par le parti, nous avons néanmoins l’intention de continuer à faire pression pour plus de transparence, pour plus d’imputabilité en cas de ruptures comme celle-ci et pour une démocratie plus robuste au sein du NPD. Nous espérons vous voir militer avec nous au Congrès 2021 mais aussi dans le futur.

UN APPEL À TOUTES LES ADE ET COMMISSIONS DU NPD

Après avoir sondé nos membres nationaux, Courage a créé une courte liste de résolutions que nous espérons que vous appuierez. De nombreuses ADE nous ont dit qu’il ne serait pas possible de débattre la liste complète des quinze résolutions. Afin d’accommoder cela, nous avons créé une courte liste de sept résolutions ambitieuses et invitons maintenant les associations de district électoral NPD à travers le pays à considérer de les soumettre pour le prochain congrès fédéral du NPD prévu du 9 au 11 avril.

La courte liste contient une résolution par catégorie de politique, ainsi qu’un amendement constitutionnel. La liste complète des résolutions que Courage a adoptée et soutiendra au congrès se trouve ci-dessous, ainsi que les résultats de notre sondage interne.

Nous croyons fermement que ces résolutions relieraient le parti aux mouvements sociaux à travers le pays et leurs demandes, amélioreraient la démocratie interne et permettraient au NPD d’offrir une vision audacieuse et convaincante pour l’avenir. Cette vision cherche à répondre aux exigences extraordinaires de notre moment présent: des troubles pandémiques, des bouleversements sociaux et des crises économiques; et crée une base pour une meilleure société, plus équitable et durable pour tous. 

Nous invitons les associations de district électoral et commissions de la NPD à approuver les résolutions suivantes lors de leurs prochaines assemblées générales des membres afin qu’elles puissent être débattues et adoptées par le congrès. Nous les avons listés dans l’ordre classé par nos membres, mais nous vous invitons à les soumettre dans l’ordre qui vous convient.

Liste courte des résolutions prioritaires:

Amendement constitutionnel: 

  1. L’autonomie des ADE

Résolutions de politique: 

  1. Redonner leurs terres
  2. Définancer la GRC
  3. Justice et paix en Israël-Palestine
  4. Le transport gratuit pour tous
  5. Abolir les milliardaires
  6. Création d’un système de télécommunications appartenant au secteur public

Longue liste de résolutions de politique (traductions françaises en progrès): 

  1. Réseau national de transport public
  2. Arrêtez les projets à forte intensité en carbone
  3. <People First> #COVIDzero 
  4. Définition Anti-IHRA
  5. Annuler la dette étudiante
  6. Engagement des ADE 
  7. Abroger la Loi sur la réduction de la paperasse
  8. L’aide financière pour les candidats d’élections

Si votre ADE soumet l’une de ces résolutions, veuillez s’il vous plaît nous en informer en nous écrivant à info@couragecoalition.ca. Cela nous permettra d’évaluer le soutien alors que nous nous dirigeons vers la convention. 

Si votre ADE choisit de soumettre cet amendement constitutionnel pour l’autonomie des ADE, nous recommandons que vous envoyiez la soumission directement à resolutions@npd.ca et que vous demandiez qu’elle soit formellement considérée, malgré le maximum de 100 mots imposé sur le formulaire de soumission de résolution. Jesse Calvert, directeur national adjoint du NPD, a répondu à notre question concernant cette limite de mots en déclarant que «nous déciderons au cas par cas, mais oui, un amendement constitutionnel pourrait devoir être plus long» (citation originale traduite de l’anglais). Tandis que cette limite est un obstacle, Courage croit qu’il est essentiel de mettre en œuvre cet amendement, car elle nous permettra de créer des partis locaux plus forts et plus habilités à s’organiser de manière indépendante dans nos quartiers et nos communautés.

Courage sera actif et présent numériquement à la convention et nous offrirons un espace permettant aux délégués progressistes de se connecter et de collaborer. Il n’est pas nécessaire d’être un membre de Courage pour participer dans ce contexte. Veuillez faire circuler ce formulaire aux membres locaux pour leur faire savoir comment ils peuvent communiquer avec leurs collègues délégués alors que nous coordonnons nos efforts au congrès: 


Rejoignez les délégués progressistes de partout au pays:

Organisation du congrès du NPD 


En solidarité,

COURAGE

Info [@] couragecoalition.ca