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Pétition : Singh et le NPD doivent tenir leurs promesses et abolir les frais de scolarité.

L’éducation post-secondaire est une condition préalable à la recherche d’un emploi dans la plupart des domaines, ce qui signifie que la fréquentation d’une université n’est pas facultative pour de nombreux Canadiens. Lorsqu’on ajoute à cela l’augmentation vertigineuse des frais de scolarité, il en résulte souvent de graves difficultés financières. En 2018, les Canadiens devaient plus de 28 billions de dollars en prêts étudiants à tous les paliers gouvernementaux.

On parle ici d’une crise morale, politique et économique. Cet endettement étudiant laisse plusieurs diplômés dans une situation de précarité financière perpétuelle pour des années à venir.

En 2017, Jagmeet Singh a remporté une victoire historique au premier tour après avoir fait campagne sur une éducation post-secondaire sans frais de scolarité. Dans une entrevue pour Ricochet, il explique:

« On peut tout à fait élaborer une enveloppe financière spécifique et développer un accord avec les provinces pour en arriver à une position où on éliminerait les frais de scolarité. C’est quelque chose de réalisable et vers quoi on devrait travailler. »

Au cours de la même campagne, Singh a déclaré à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :

« Je soutiens pleinement l’élimination des frais de scolarité. Je compte créer une nouvelle Loi sur l’éducation post-secondaire fondée sur des principes d’universalité, d’accessibilité, d’intégralité, d’administration publique et de la liberté d’expression. »

Lors de leur congrès de février 2018, le NPD a voté unanimement en faveur d’une résolution visant à éliminer les frais de scolarité.

Le parti fédéral ne pourrait pas avoir un mandat démocratique plus fort pour faire campagne pour une éducation post-secondaire exempte de scolarité.

L’éducation est une pierre angulaire de notre société. Elle est nécessaire à la pleine participation à la vie économique, ainsi qu’aux institutions culturelles et démocratiques. C’est un droit.

Une éducation ne devrait pas laisser les diplômés avec le fardeau d’une dette. Nous avons besoin du leadership du NPD au niveau fédéral pour assurer l’accès universel à une éducation post-secondaire de qualité.

Des centaines de délégués ont voté pour que le NPD poursuive cette politique de la gratuité scolaire au niveau fédéral. La volonté politique abonde en ce sens. Il y a moyen d’obtenir la gratuité scolaire tout en préservant les mandats politiques provinciaux.

C’est pourquoi nous en appelons au chef du NPD fédéral, Jagmeet Singh, à tenir ses promesses et à respecter le mandat clair que lui ont confié ses membres, en prenant des actions audacieuses afin de défendre le droit à l’éducation ici au Canada.

En conformité avec la politique du parti et les promesses de notre chef, nous demandons que la plateforme d’automne du NPD intègre une éducation post-secondaire exempte de frais de scolarité, l’élimination de la dette étudiante avec des taux d’intérêt de 0% ainsi que la création d’un programme d’allègement et de remise de la dette.

Photo: Michael Bueckert

Pour l’éducation gratuite et la garantie des droits issus de traités à l’éducation

Considérant que l’éducation postsecondaire est requise pour 70% des nouveaux emplois,

Considérant que la dette étudiante moyenne au moment de l’obtention du diplôme pour les étudiants au Canada est supérieure à 30 000$ et que la dette publique pour les prêts aux étudiants a dépassé 28 milliards de dollars,

Considérant que des dizaines de milliers d’autochtones ont été privés de financement pour leurs études en raison d’un sous-financement délibéré depuis 1996,

Il est résolu que la section 3.2 du livre de politiques du NPD soit modifiée pour ajouter ce qui suit (nouveau texte en gras):

3.2

Éducation post-secondaire et formation

a) La mise en place d’une Loi sur l’éducation post-secondaire pour garantir un financement stable, et pour protéger les principes de l’accessibilité, de la qualité, de la liberté académique, de l’administration publique et de la prestation sans but lucratif.

b) Accroître les transferts aux provinces et aux territoires pour l’éducation postsecondaire.

c) Adopter des mesures pour mettre fin à la privatisation accrue de l’éducation.

d) Éliminer les frais de scolarité en collaboration avec les gouvernements provinciaux.

e) Réorienter l’aide aux études existantes sous la forme de crédits d’impôt vers des bourses basées sur les besoins.

f) Appuyer des programmes d’alphabétisation, d’éducation permanente et de formation aux adultes.

g) L’élimination de la dette étudiante par des taux d’intérêt de 0% pour les prêts étudiants et la création de programmes d’allégement de dette et de pardon.

h) Assurer le droit à l’éducation garanti par des traités aux étudiant.e.s autochtones en supprimant le plafond de financement des programmes autochtones, inuit et métis comme le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, en investissant afin de combler le déficit de financement de l’éducation des autochtones, et en facilitant l’indigénisation et la décolonisation dans les établissements postsecondaires.

AMENDER LA DÉMOCRATIE INTERNE AU NDP

Une proposition de mobilisation

En mai, Courage a publié un énoncé exposant notre vision de remettre la démocratie au NPD En résumé, nos objectifs sur ce front tournent autour de:

(1) Permettre aux membres de la base d’établir l’ordre du jour du NPD entre les Congrès fédéraux, au lieu de les considérer simplement comme des sources de financement;

(2) S’assurer que les Associations de Circonscriptions (AC), et non le bureau du chef, sont les décideurs ultimes en matière de sélection des candidat(e)s et que toute tentative de passer outre la sélection des AC est transparente et assujettie à la reddition de comptes;

(3) Créer des mécanismes au sein du NPD pour demander des comptes aux dirigeants lorsqu’ils s’éloignent des positions adoptées par les membres; et

(4) Permettre aux mouvements populaires progressistes à l’extérieur du Parti d’interagir avec le NPD de manière plus significative et percutante.

Dans la poursuite de cette vision, nous avons l’intention de présenter la résolution ci-dessous pour un vote lors du prochain Congrès fédéral de février.

La résolution modifierait les Statuts du NPD de sorte que:

(1) La direction du Parti ne peut pas supprimer des candidats à moins d’avoir obtenu l’approbation du Conseil fédéral;

(2) Les ordres du jour des réunions du Conseil sont ouverts aux propositions politiques des membres et instances entre les Congrès, à condition qu’il y ait un soutien de l’AED; et

(3) Les dirigeants du Parti sont obligés de consulter les membres chaque année pour obtenir des commentaires et aider à établir l’agenda du Parti entre les Conventions de manière plus démocratique.

Courage travaille à la résolution interne depuis plusieurs mois. Cependant, nous considérons que c’est quelque chose qui peut bénéficier à toutes les personnes qui se sont investi pour faire avancer le NPD vers la gauche. En tant que tel, nous accueillons toutes suggestions qui l’amélioreraient. En fin de compte, nous espérons que tous les efforts en faveur de la démocratie interne seront unis à un seul.

Si vous souhaitez envoyer un commentaire ou une suggestion, envoyez un courriel à info@couragecoalition.ca avant le 31 octobre.

En solidarité,

Courage

RÉSOLUTION: PROMOUVOIR LA DÉMOCRATIE ENTRE LES PARTIS INTERNES

Résolution no. 1:

ATTENDU QUE le Parti cherche à promouvoir la démocratie interne et le leadership populaire;

IL EST RÉSOLU QUE les Statuts soient modifiés pour inclure le texte suivant dans son intégralité

Engagement de l’Association de Circonscription

(1) Les Dirigeant(e)s doivent informer tous les président(e)s des Associations de Circonscription d’une prochaine réunion du Conseil et de son sujet. Les Dirigeant(e)s doivent également distribuer les procès-verbaux de chaque réunion du Conseil à tous les président(e)s des Associations de Circonscription dans un délai raisonnable après la réunion.

(2) Des points de l’ordre du jour et des propositions politiques peuvent être ajoutés à l’ordre du jour du Conseil par un membre, à condition que les Président(e)s d’au moins trois Associations de Circonscription demandent également que le point soit discuté au Conseil et que le point soit envoyé aux Dirigeant(e)s.

(3) Les membres ont à tout moment accès aux noms et adresses électroniques de tous les membres du Conseil fédéral.

Résolution no. 2:

ATTENDU QUE le Parti cherche à promouvoir la démocratie interne et le leadership populaire;

IL EST RÉSOLU QUE les Statuts soient modifiés pour inclure le texte suivant dans son intégralité

Engagement des membres

(1) Les membres doivent être sondés chaque année pour connaître leur point de vue concernant la direction du Parti. Tout membre peut soumettre une question au sondage, à condition qu’au moins cinq Président(e)s d’une Association de Circonscription demandent également que la question soit posée. Les réponses doivent être résumées dans un rapport dans un délai raisonnable et partagées avec tous les membres. Un Congrès doit remplir les obligations de cette clause pour l’année au cours de laquelle il est tenu. Il est de la responsabilité de la Présidente ou du Président de s’assurer que les obligations de cette clause sont remplies.

Résolution no. 3:

ATTENDU QUE le Parti cherche à promouvoir la démocratie interne et le leadership populaire;

IL EST RÉSOLU QUE les Statuts soient modifiés pour inclure le texte suivant dans son intégralité

Autonomie des Associations de Circonscription

(1) Une fois nommée par une Association de Circonscription électorale, un(e) candidat(e) ne peut être exclu(e) ou retiré(e) de la candidature que si au moins un des cas suivants est vrai:

(a) La/Le candidat(e) démissionne de son propre chef.

(b) La/Le candidat(e) viole les lois civiles ou pénales ou les règlements d’Élections Canada de manière à les empêcher de poursuivre leur candidature.

(c) Le Conseil fédéral décide à la majorité simple, après avoir entendu la/le candidat(e), que la/le candidat(e) a commis(e) des actes ou fait des déclarations en violation des Statuts, des politiques ou des valeurs fondamentales du Parti.

Il faut remettre la démocratie du sein du NPD

Que le party soit en phase avec la volonté de sa base militante et l’energie des mouvements sociaux resultera en une force de changement plus efficace

Au sein du NPD, de nombreuses militantes et nombreux militants de la base engagée supposent que leurs voix sont ignorées, tandis que leur créativité et leur expertise sont inutilisées. Beaucoup se sentent sous-estimés et leur valeur résidant uniquement en tant que source de dons pour le parti.

Tout ce que le NPD accomplit est grâce aux milliers de bénévoles dévoués. Au lieu de les traiter comme un passif, nous croyons que le NPD devrait tirer pleinement parti de l’intelligence, créativité et expérience de ses membres.

La démocratie est le meilleur outil pour accomplir cela.

Les propositions suivantes sont basées sur les expériences des membres de Courage –près de 400 réponses à notre sondage- et de nombreuses résolutions d’associations de circonscription qui n’ont pas été discutées ou mises au vote lors de la Convention d’Edmonton de 2016.

LES MOUVEMENTS NOURRISSENT LES RÉUSSITES DU NPD

De nombreux partis politiques, et les néo-démocrates en particulier, doivent leur existence à des mouvements de base. Avant qu’elles ne deviennent des lois ou des points de la plate-forme du parti, la plupart des politiques de transformation proviennent et sont popularisées par l’activisme et l’organisation de base, généralement en dehors du parti. Que cela soit un mouvement syndical, des groupes féministes, des mobilisations autochtones, des revendications des LGBTQ2 ou des actions environnementales directes ou autre, le NPD doit beaucoup aux mouvements.

Les nombreuses victoires politiques du NPD sont les fleurs, mais les mouvements sont les racines. Pour garder cette croissance, le NPD doit nourrir les racines dont il provient. Si le NPD peut conserver les racines en bonne santé, il peut étendre sa portée et son retentissement, et accélérer les transformations positives de notre société et de notre économie.

Courage propose que le NPD :

  • Mobilise ses membres entre les élections pour soutenir des campagnes non-électorales, y compris des campagnes qui ne sont pas dirigées par le NPD lui-même ;
  • Propose des formations (en ligne ou en ateliers) dans une variété de compétences d’organisation et de connaissance des campagnes ;
  • Permette et encourage l’utilisation de listes de diffusion pour promouvoir l’activité de mouvements locaux et régionaux qui soient largement en phase avec la plate-forme du parti ;
  • Promeuve des tournées de conférence de militants de la base, invitant ses membres et sympathisant-e-s au dialogue sur les questions d’actualité ;
  • Reconnaisse qu’il existe différents courants de pensée au sein du parti, permette et encourage les tendances à se former, à condition de respecter certaines règles de base ;
  • Consacre des ressources à la participation équitable et à l’avancement politique des femmes, personnes de couleur, LGBT2Q, autochtones, personnes handicapées et autres communautés vulnérables ou stigmatisées, tant dans les rangs du NPD que dans le cadre de l’ensemble des activités mentionnées ci-dessus.

UNE PLATE-FORME DU PEUPLE

Le livre des politiques du NPD – le résultat d’innombrables heures de travail par des membres du parti- a été négligé et supprimé. Au cours des dernières élections fédérales, il a même été retiré du site web du parti. Le livre des politiques est l’élément central du fonctionnement démocratique NPD du parti et ne peut pas être ignoré ou négligé.

Le travail que les membres et les Associations de circonscription électorale ont mis dans la consultation, l’élaboration et la discussion des propositions politiques doit être respecté. Celles et ceux qui gèrent des campagnes électorales et créent des messages pour les parlementaires doivent renvoyer en écho le mandat démocratique du livre des politiques.

Il est temps de prendre les voix des membres au sérieux, et d’élargir le soutien au sein des communautés d’activistes. Il est temps de créer une vision commune, inclusive pour notre économie et la société que nous pouvons collectivement promouvoir, et faire en sorte que nos dirigeant-e-s rendent des comptes.

Courage propose que le NPD :

  • Développe une vision pour notre gouvernement, l’économie et les questions qui vont au-delà du bricolage de ces dernières années grâce à une consultation approfondie de ses membres ;
  • Utilise tous les moyens disponibles pour recueillir régulièrement des adhésions sur les priorités de politiques au niveau local et régional, rendent les résultats disponibles, et rende compte de divergences entre la volonté des membres et les choix des chefs de parti ;
  • Tienne régulièrement des débats et discussions politiques, en invitant des anciens, des experts et militant-e-s afin de présenter le cas sous différents angles;
  • Renouvelle l’espoir que le rôle du chef et du personnel est de promouvoir, communiquer et, finalement, mettre en œuvre la plate-forme démocratiquement créée par les membres du parti.

LE LEADERSHIP DÉBUTE À LA BASE

La concentration du pouvoir dans le bureau du responsable ou de la responsable a créé un cycle non-vertueux au sein du NPD fédéral. Dans de nombreux cas, le pouvoir de décision a été retiré ou remplacé dans les associations de circonscription. Même le Conseil fédéral n’est pas informé de nombreuses décisions.

Les membres sont de plus en plus traités comme des DAB plutôt que des agent-e-s qualifiés pour la transformation politique, et beaucoup d’anciens militant-e-s voient peu d’intérêt à participer.

Pour celles et ceux qui participent, la loyauté et l’obéissance sont souvent récompensées, tandis que l’indépendance d’esprit et l’activisme sont trop souvent découragés. Par conséquent, le talent considérable de nombreux membres est gaspillé.

Au moins, une candidate ou un candidat à la direction du parti a créé le slogan « Le NPD n’a pas besoin d’un nouveau chef, mais de milliers. » Voici comment nous pouvons mettre cela en pratique.

Courage propose que le NPD :

  • S’assure que lorsque les nouveaux membres s’inscrivent, ils se voient offrir des possibilités de participer à la discussion, d’apprendre de nouvelles compétences, et de contribuer à façonner l’orientation du parti ;
  • Organise régulièrement des activités éducatives visant à approfondir la compréhension des membres aux enjeux, et des séances de formation visant à l’acquisition de compétences en vue de bâtir une solide culture démocratique ;
  • Crée des mesures de responsabilisation pour les membres du personnel et des mécanismes de rappel pour les fonctionnaires élus du parti (tant à l’intérieur du NPD que celles et ceux qui exercent des fonctions officielles) afin de s’assurer qu’ils respectent un niveau élevé de transparence et d’adhésion aux politiques du parti.

FAIRE CAMPAGNE DANS NOTRE PLEINE MESURE

Trop souvent les campagnes ont causé un sentiment de naufrage. L’effort volontaire d’engagement est considéré comme acquis, alors qu’une coterie d’initié-e-s ferment les rangs pour gérer nos efforts collectifs.

Cette façon de mener des campagnes est, en fin de compte, préjudiciable à la NPD.

La mise en phase par rapport aux compétences des membres, points de vue et priorités se traduira par des campagnes plus efficaces, une plus grande participation et un enthousiasme plus prononcé.

Courage propose que le NPD :

  • S’appuie sur des pratiques de campagne
    • qui sont dirigés par des membres et améliorent leurs connaissances et compétences
    • qui font un usage maximal des opinions de ceux qui organisent sur le terrain
    • qui assurent la participation de masse reflétant la diversité de la société que nous servons
  • Reforme la structure du comité électoral pour
    • s’assurer que les décisions prennent leur source dans i) le livre des politiques et ii) dans les points de vue des membres recueillis avant le déclenchement des élections ;
    • instituer des contrôles pour s’assurer que le pouvoir ne devient pas concentré dans les seules mains d’une minorité ;
    • mettre en place des mesures pour que les fonctionnaires qui enfreignent les hauts standards de fonctionnement démocratique du parti rendent des comptes et respectent la volonté des membres ;
  • S’assure que toutes les interventions qui dérogent à la volonté des EDAs (et en particulier, la sélection des candidat-e-s) satisfassent à des normes de responsabilisation et de transparence, et sont conformes à la volonté exprimée par les membres et le livre des politiques.

DECOLONISATION AVEC NOS ALLIÉ-E-S AUTOCHTONES

Pour être un parti politique véritablement moderne, le NPD doit être complètement en phase avec les réalités morales et constitutionnelles des relations de nation à nation.

Les gouvernements fédéraux et provinciaux ont l’habitude d’enfreindre la souveraineté, les droits fonciers et les droits des Nations autochtones. Ces habitudes portent atteinte -dans tous les sens- au droit de la terre, des lois édictées par les Nations autochtones à la Constitution du Canada. Le NPD doit continuer à développer et à renforcer ses relations avec les mouvements autochtones de décolonisation, tout en veillant à ce que ses politiques soient réellement en accord avec ces mouvements.

Courage propose que le NPD :

  • Forme un comité de militant-e-s et d’experts juridiques qui vérifiera chaque nouvelle proposition de politique et, au besoin, proposera les modifications qui rendraient la politique conforme à la souveraineté, aux droits fonciers, aux droits issus de traités et aux questions constitutionnelles qui s’appliquent ;
  • Sollicite des propositions pour la participation accrue dans la gouvernance, des peuples autochtones des nations et des communautés (au sein du parti et au gouvernement) d’une manière qui respecte la diversité des cultures politiques et orientations envers l’État canadien ;
  • Ait une politique d’approche, particulièrement dans le domaine de la santé, éducation, bien-être des enfants et justice, en vue de la pleine mise en œuvre des appels à l’action de la Commission Vérité et Réconciliation et de la Commission Royale sur les recommandations des peuples autochtones, apportant une analyse critique de la façon dont les systèmes façonnent l’accès des peuples autochtones aux ressources et à la terre.

CONVOCATION DE NOS MOUVEMENTS

Comme les campagnes, les conventions doivent être une apogée de l’énergie démocratique, un lieu où les idées et les propositions sont l’objet d’un débat d’urgence, où les intérêts politiques se télescopent, se divisent et s’associent, et d’où une volonté collective émergera de l’effervescence.

La vitrine doit être améliorée -de préférence pour mettre en valeur de nouveaux chefs de file et des connexions aux mouvements- mais cet effet spectaculaire ne doit pas se faire au détriment de l’essentiel. De nombreuses résolutions, fruits d’un débat approfondi et d’efforts coordonnés par les associations de circonscription, semblent disparaître dès que chaque convention prend fin.

Courage propose que le NPD :

  • Révise le processus par lequel les résolutions sont débattues et adoptées :
    • Démocratise le processus de résolutions de hiérarchisation et de débats ;
    • Augmente le nombre de résolutions qui sont débattues et votées ;
    • Explore des options pour voter et débattre en ligne afin de maximiser la participation ;
    • Pour toutes les résolutions adoptées sur le conseil fédéral, les membres devraient avoir accès à un rapport complet sur les résultats de ces votes dans un délai raisonnable ;
    • Maintienne des archives en ligne, accessibles aux membres à perpétuité, de tous les votes et résolutions.
  • Crée de l’espace et encourage la participation des travailleuses et travailleurs non-membres d’une organisation (p. ex., les pigistes, jeunes travailleuses, travailleurs de la restauration rapide, parents, personnes au foyer et autres travailleuses ou travailleurs non rémunérés) ;
  • Facilite les caucus, séances de réseautage et regroupement des tendances à la convention grâce à des salles de réunion, l’accès aux annonces, et d’autres ressources de communication.

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